Mentions Légales

Prestation de service proposés sur justinebailleul.comm : cabinet à distance de conseils en naturopathie et nutrition, séances relaxation

Date de dernière mise à jour 01/01/2017

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Avant d’utiliser les services du cabinet en ligne de Justine Bailleul, le client doit d’abord accepter les présentes conditions. Le client ne pourra pas utiliser les services s’il n’a pas au préalable accepté les conditions.
L’acceptation des conditions résultera soit :
Du clic par le client signifiant son acceptation des conditions, dans l’hypothèse où cette option lui est offerte dans l’interface de souscription de nos consultations en ligne ;
De l’utilisation effective par le client de nos services. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par Justine Bailleul, comme valant acceptation des Conditions.
Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par Justine Bailleul, de consultations et séances à distance, par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom ou tout autre moyen.

ARTICLE 3 – CONTENU DE LA PRESTATION
Le conseil en naturopathie et en nutrition à distance est élaboré à partir de la situation que le client a exposée et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question que le client aura posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles.
Une seule séance en psycho énergétique peut ne pas être suffisante pour traiter le problème du client.

ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE
Naturo Cuisto Justine Bailleul
4 rue Maria Géral BAT 1
01000 Bourg-en-Bresse

Tél. mobile : +33 6 77 05 94 43
www.justinebailleul.com
www.justinebailleulnaturopathe.com

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société Naturo Cuisto Justine Bailleul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

ARTICLE 6 – DEMANDE DE RENDEZ-VOUS
Avant de payer votre consultation à distance, vous devez convenir d’un rendez-vous avec Justine Bailleul, via le formulaire de contact prévu à cet effet ou via mail et téléphone.

ARTICLE 7 – VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS
Dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposé par Justine Bailleul, le paiement de la consultation confirme votre rendez-vous.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
Tout paiement d’une consultation à distance entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Le règlement de votre prestation s’effectue grâce au système sécurisé Paypal ou via virement bancaire.
Vous pouvez également payer par chèque, à l’ordre de Justine Bailleul, adressé au 4 rue Maria Géral BAT 1 01000 Bourg-en-Bresse. Le chèque devra être parvenu à cette adresse au moins 2 jours ouvrés avant le rendez-vous ou selon les clauses particulières du contrat pour une autres prestation.
Justine Bailleul se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.

ARTICLE 9 – RETRACTATION
En application de l’article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 48H, l’utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Justine BAILLEUL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 10 – ANNULATION
Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 48 h, ne sera pas remboursable.
Dans le cas où Justine Bailleul ne serait pas en mesure d’assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou remboursé selon votre choix.

ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires de coordonnées des consultations en ligne font l’objet d’un traitement automatisé.
⋅ Ces informations sont nécessaires à Justine Bailleul pour traiter les demandes des clients ;
⋅ Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers ;
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

ARTICLE 12 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet « Droit d’accès et de rectification » à justinebailleulnaturopathe@gmail.com

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité de notre site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Justine Bailleul ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Valérie Vidal.
 Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Toutes les contestations doivent être portées 
devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse par application de l’art. 47 du Code de Procédure Civile.